Conditions Générales d'utilisation

Version applicable : 13/05/2026

1. Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site IAccess, de ses formulaires, de ses parcours de démonstration, de ses essais, de l'espace client, des parcours d'activation, des fonctionnalités de configuration ainsi que des services associés d'assistance vocale fondés sur l'intelligence artificielle.

2. Acceptation L'utilisation du site ou des services IAccess implique l'acceptation des présentes conditions, en complément des Conditions Générales de Vente applicables au contrat souscrit lorsqu'une relation commerciale est engagée.

3. Accès au service L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, d'un essai actif ou d'un lien d'invitation émis par IAccess ou par un client habilité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'activation de son compte ou de l'envoi d'un formulaire.

4. Sécurité du compte L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, liens d'invitation et moyens d'authentification. Toute utilisation du service réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d'un incident de sécurité imputable à IAccess.

5. Usage autorisé L'utilisateur s'engage à utiliser le site, la plateforme et les services IAccess conformément à leur finalité professionnelle normale. Sont notamment interdits : - tout usage frauduleux, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; - toute tentative d'accès non autorisé, de contournement de sécurité, d'extraction massive de données ou de reverse engineering ; - toute utilisation du service pour diffuser des contenus manifestement illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

6. Responsabilité sur les contenus et configurations Le client et ses utilisateurs restent responsables des consignes, contenus, réglages métier, informations de rendez-vous, messages d'accueil, instructions et données importées ou configurées dans le service.

7. Spécificités liées à l'intelligence artificielle Le service repose en partie sur des modèles d'intelligence artificielle probabilistes. Malgré les garde-fous et contrôles mis en place, certaines réponses peuvent être incomplètes, imprécises ou inadaptées. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations critiques avant toute décision opérationnelle.

8. Limites d'usage Le service ne doit pas être utilisé pour rendre des avis médicaux, juridiques, comptables, financiers ou réglementaires à la place d'un professionnel qualifié lorsque la loi ou la prudence imposent une validation humaine experte.

9. Disponibilité et maintenance IAccess s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du site et du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance, d'incident technique, de mise à jour de sécurité, de saturation d'un fournisseur tiers ou de force majeure.

10. Suspension ou restriction d'accès IAccess peut suspendre ou restreindre tout ou partie de l'accès au site ou au service en cas : - de non-respect des présentes conditions ; - de risque pour la sécurité des systèmes ou des données ; - d'usage manifestement abusif ou frauduleux ; - d'obligation légale ou réglementaire.

11. Propriété intellectuelle Les logiciels, interfaces, contenus, marques, documentations, modèles, logiques applicatives et savoir-faire associés au site et au service demeurent la propriété exclusive de SAS Formation Access ou de ses concédants. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du site et à l'exécution du contrat.

12. Évolution du service IAccess peut faire évoluer les interfaces, fonctionnalités, parcours d'usage, intégrations et composants techniques du site et du service afin d'en améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité, sous réserve de ne pas priver le client de la substance essentielle de la prestation souscrite.

13. Support Le support utilisateur est assuré selon les modalités prévues contractuellement ou dans l'offre souscrite. Les demandes transmises via le site peuvent nécessiter des vérifications de sécurité avant traitement.

14. Données personnelles Le traitement des données personnelles liées à l'utilisation du site et du service est détaillé dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

15. Contact Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter IAccess à l'adresse suivante : contact@iaccesss.fr.